o Dépollution d’un terrain près d’un site Natura 2000
Pour décider si un projet doit être soumis à une évaluation au titre de la directive Habitats, il faut aussi prendre en compte ses effets […]
Pour décider si un projet doit être soumis à une évaluation au titre de la directive Habitats, il faut aussi prendre en compte ses effets […]
Saisie par le tribunal administratif de Minden, en Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est invitée à rendre une décision préjudicielle pour […]
Pas de quartier ! Selon le droit lituanien, lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques exécute un marché public et se rend coupable de défaillances importantes ou persistantes qui […]
En cas d’exclusion, il faut déposer un recours à ce moment-là. Dans la suite de la procédure, c’est trop tard. Dans le cadre d’un marché […]
Le pouvoir adjudicateur doit disposer de toutes les informations nécessaires sur le sous-traitant avant d’attribuer le marché public. En matière de marchés publics, certains États […]
C’est une affaire un peu particulière que doit trancher un juge administratif de Lettonie, et pour laquelle il demande à la Cour de justice de […]
Quand l’État membre n’a pas transposé certains articles dans les délais, ces dispositions s’appliquent directement. Dans cette décision préjudicielle de la Cour de justice de […]
Quand un article de la loi sur les marchés publics est inapplicable, les acheteurs et leurs prestataires finissent par le contourner. De toute façon, cette […]
Comment contourner le droit européen au détriment des oiseaux, des espèces protégées et de leurs habitats ? La République de Pologne s’y est essayée par une […]
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public aux Pays-Bas, une entreprise commune s’est portée candidate. Quel document unique de marché européen (Dume) […]
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