Réforme des redevances : l’exposé des motifs
Après un débat tronqué à l’Assemblée nationale, cet article du projet de loi de finances devrait déchaîner les passions au Sénat. Voici comment le Gouvernement […]
Après un débat tronqué à l’Assemblée nationale, cet article du projet de loi de finances devrait déchaîner les passions au Sénat. Voici comment le Gouvernement […]
Le sujet n’a été qu’effleuré, mais c’est tout de même la première fois depuis des années que le législateur discute du financement de l’ANC lors […]
La majorité sénatoriale a sciemment violé le principe du financement des agences de l’eau par les seules redevances. Un peu d’eau peut être efficace pour […]
L’idée de créer une redevance pour pollutions diffuses sur les plastiques toxiques a été repoussée, mais pas enterrée. On en reparlera sans doute. Voici un […]
Incroyable mais vrai : pour une fois, les recettes des agences de l’eau vont augmenter sans provoquer de ponction supplémentaire à leur détriment. Avant de rejeter […]
Dans la première partie de la loi de finances, le sujet de l’eau n’a suscité que quelques débats limités. Après avoir envisagé une réforme expresse […]
Revenir – ou pas – sur la loi Notre, transférer aux EPTB la taxe Gemapi, faciliter la protection des captages, contrôler les branchements à l’assainissement […]
Faut-il relever le plafond mordant sur les agences de l’eau ? Ou plutôt commencer par leur affecter de nouvelles ressources ? Si le projet de […]
Le ministre de l’agriculture compte beaucoup sur la loi Asap pour faciliter la création de nombreuses retenues d’eau pour l’irrigation. Dans le projet de loi […]
L’État est prêt à déroger aux principes budgétaires et à investir largement dans les réseaux d’eau en Guadeloupe. Difficile de parler de la mission Outre-mer, […]
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