r Nouveaux seuils des marchés publics et des concessions
La Commission européenne relève quatre seuils qui conditionnent les procédures à suivre pour les achats publics. Cet article est en accès restreint. Pour le recevoir […]
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Dès 2025, puis tous les cinq ans, de nouvelles obligations s’ajouteront à celles que doivent déjà respecter les gestionnaires de l’assainissement urbain. Elles concerneront notamment […]
L’Europe envisage de soutenir la production d’algues. Cet avis insiste sur l’intérêt de la développer aussi en eau douce, y compris dans des eaux usées […]
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Régulièrement, la Commission européenne publie la liste des eaux minérales naturelles reconnues comme telles par les États membres, comme le prévoit l’article premier de la […]
Pour permettre le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), la France a prévu de modifier les règles de rejets des effluents radioactifs de […]
Si la Commission lance une enquête, les pouvoirs adjudicateurs et leurs employés devront fournir toutes les informations permettant de déterminer si une entreprise candidate a […]
Depuis 1973, l’Europe s’intéresse à la sécurité des machines. Après un premier texte sur les câbles, les chaînes et les crochets et un second sur […]
La refonte de la Deru prévoit d’étendre son application à des communes plus petites, ce qui ne semble pas pertinent pour tout le monde en […]
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