Paru au Journal officiel

Trois nouveaux membres siègent dans le Comité national de l’eau : le vice-président du Comité national de la biodiversité, le président du bureau du Conseil national […]

La France soutiendra la création d’un comité intergouvernemental de l’eau au sein de l’ONU. Une loi de programmation est une sorte d’ovni législatif, puisqu’elle n’est […]

Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 4 août 2021, texte no 12).

Île-de-France Philippe Lagrange est nommé directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et […]

Des délais plus courts, des consultations en moins, des procédures allégées et quelques-unes dématérialisées. Mais aussi quelques obligations supplémentaires. Ce volumineux décret en Conseil d’État […]

Cet arrêté publie une liste de groupements d’intérêt public (GIP) soumis au contrôle économique et financier de l’État, en précisant quelle est l’autorité de contrôle […]

Il faudra calculer la contribution au changement climatique résultant de la consommation d’eau pendant le chantier puis pendant la vie du bâtiment. Parfois, la France […]

Si vous avez conservé une âme d’enfant, vous croyez peut-être que l’administration ne se trompe jamais. Mais si vous avez déjà subi les durs aléas […]

Cette habilitation est rarement attribuée ; on comprend pourquoi quand on voit les contraintes imposées à l’organisme habilité. Jusqu’au 31 décembre 2024, l’organisme Bureau Veritas Exploitation (BVE) […]