Paru au Journal officiel

Des règles spécifiques concernent les effluents contaminés. Après avoir été généralisé dans le droit de l’environnement, le régime de l’enregistrement a été étendu par le […]

La protection de la nature et de l’environnement bénéficie de 26 sièges. Ce décret en Conseil d’État et en conseil des ministres applique la loi organique […]

Une seule sous-direction du ministère sera chargée de préparer et d’interpréter les textes dans ce domaine. Bien que ce ne soit pas leur objet principal, […]

Tous les départements sont pourvus d’un seul coup. La réforme des directions départementales déconcentrées de l’État se met en place. Sont ainsi nommés, avec effet […]

Ae Michel Pascal remplace Thérèse Perrin en tant que membre de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en […]

La concertation sur ce programme progresse, mais il reste des questions à traiter, et il faudrait faire de même dans chaque région. Dans le cadre […]

Un tribunal spécialisé est désigné dans le ressort de chaque cour d’appel. Ce décret d’organisation vise avant tout à désigner, dans le ressort de chaque […]

Défense est faite aux marins pêcheurs de pratiquer la pêche maritime de l’anguille européenne de moins de 12 cm destinée à la consommation dans l’unité de […]

Île-de-France Emmanuelle Gay est nommée directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de l’Île-de-France. Parmi ses adjoints, on notera : • Hervé […]