Tous publiés le même jour, les six cahiers des clauses administratives générales des marchés publics sont modifiés en une seule fois par le présent texte. Il s’agit de modifications mineures.
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (JO 7 oct. 2021, texte no 7).
