CCTG des marchés publics de travaux

Après leur mise à jour, sept fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil sont approuvés dans cette nouvelle version. Six d’entre eux, rédigés par l’Astee, concernent directement l’eau :

le fascicule 70, titre I : fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre ;

le fascicule 70, titre II : ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;

le fascicule 71 : fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression ;

le fascicule 73 : équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;

le fascicule 74 : construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;

le fascicule 81, titre I : équipement d’installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement.

Les marchés publics qui se réfèrent à ces fascicules du CCTG demeurent régis pour leur exécution par leur version antérieure, si une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication avant le 16 octobre 2021.

À l’occasion de ces mises à jour, la liste complète des 36 fascicules approuvés de ce CCTG est publiée en annexe du présent arrêté : elle se substitue à une précédente liste de 2018, bien que la plupart de ces fascicules n’aient connu aucun changement depuis. Ils sont consultables sur le site internet du ministère chargé du développement durable, à la rubrique du Bulletin officiel. Comme précédemment, le CCTG ne s’applique qu’aux marchés qui s’y réfèrent.

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (JO 15 oct. 2021, texte n22).

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