o Chercheurs en CDD

Le contrat de projet ou d’opération de recherche devra être conclu pour dix-huit mois au moins.

Créé par la loi n2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, le contrat de projet ou d’opération de recherche remplace le contrat de chantier ou d’opération, qui n’était pourtant en place que depuis un an.

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, qui doit être lié à un projet ou à une opération d’une durée prévisible d’au moins dix-huit mois ; toutefois, il peut être rompu au bout d’un an si le projet ou l’opération ne se réalise pas ou s’achève de manière anticipée. Il peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l’opération de recherche, selon les modalités détaillées dans le présent décret en Conseil d’État et dans la limite de 10 % des effectifs de l’organisme employeur.

BRGM, CSTB, Ifremer, Ineris et LNE

Seuls peuvent y recourir les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique dont la liste est annexée au présent texte. On y trouve notamment le BRGM, le Centre scientifique et technique du bâtiment, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques et le Laboratoire national de métrologie et d’essais. En revanche, cette faculté n’est pas ouverte au Centre national de la recherche scientifique, qui n’a pas ce statut d’Épic.

Seuls certains projets ou opérations peuvent donner lieu à ce type de contrat, dont les projets ou opérations de recherche ou de développement sélectionnés dans le cadre d’appels à projets nationaux, européens ou internationaux, ou des grands programmes d’investissement de l’État.

Il peut aussi s’agir d’un projet ou d’une opération de recherche technologique, fondamentale ou appliquée, s’inscrivant dans le cadre du contrat d’objectifs de l’établissement ou bénéficiant d’une convention de subvention signée avec l’État. Plus largement, il peut s’agit d’un projet ou d’une opération d’étude ou d’expertise conduit en collaboration avec des entreprises de recherche et développement ou des bailleurs de fonds publics ou privés.

Décret no 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d’opération de recherche prévu par l’article L. 431-4 du code de la recherche (JO 7 oct. 2021, texte n31).

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