L’eau relève en théorie d’un seul sous-domaine, mais les projets relevant d’autres domaines comportent souvent des mesures affectant la gestion de l’eau.
Depuis 1992, l’Union européenne a financé des programmes successifs, toujours appelés Life, pour soutenir des actions de protection de l’environnement allant dans le sens de ses priorités ; elle y a par la suite ajouté le changement climatique. Le dernier programme Life a duré de 2014 à 2020.
Il est remplacé par le présent programme, valable de 2021 à 2027, avec un budget de 5 432 M€ pour l’ensemble de cette période, notamment pour protéger, restaurer et améliorer la qualité de l’eau. Comme les précédents, il sert d’abord à mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes permettant d’atteindre les objectifs de la législation et de la politique de l’Union en matière d’environnement.
Il contribue également à l’élaboration, à l’application, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique de l’Union en matière d’environnement. Il sert enfin de catalyseur pour le déploiement à grande échelle de solutions techniques et stratégiques efficaces pour l’application de cette législation et de cette politique.
Il comprend deux domaines, Environnement et Action pour le climat. Dans le premier, 2 143 M€ sont affectés au sous-programme Nature et biodiversité, et 1 345 M€ au sous-programme Économie circulaire et qualité de vie, auquel se rattachent les actions concernant spécifiquement l’eau. Toutefois, les aides prévues par le programme ne seront pas réservées aux seuls États membres. Le présent règlement les ouvre largement à d’autres pays, y compris à ceux qui ne sont pas déjà associés d’une manière ou d’une autre à l’Union européenne, à condition qu’ils signent un accord spécifique sur ce sujet.
Les sites Natura 2000 seront aidés en priorité
Les subventions du programme Life peuvent notamment financer des projets stratégiques de protection de la nature et des projets d’assistance technique. Les projets de gestion, de restauration et de surveillance des sites Natura 2000 seront prioritaires. Des subventions de fonctionnement sont aussi octroyées au profit des entités à but non lucratif qui participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la législation et de la politique de l’Union et qui œuvrent principalement dans le domaine de l’environnement ou de l’action pour le climat, y compris la transition énergétique.
Le programme ne subventionne pas les personnes physiques. La Commission européenne définit des critères d’attribution, dans le cadre fixé par le présent texte ; cela peut aussi concerner les achats de terrains dans le cadre du réseau Natura 2000 ou pour relier des sites Natura 2000 grâce à des éléments constitutifs de l’infrastructure verte. Une même action peut être financée à la fois par Life et par un autre programme de l’Union, à condition que ces deux financements ne couvrent pas les mêmes dépenses.
Les fonds inutilisés peuvent être réattribués
Le présent texte sera décliné en deux programmes de travail pluriannuels définis par la Commission, l’un de quatre ans, l’autre de trois ans. Chaque programme fixe des montants, des objectifs, un calendrier et des échéances. Dans ce cadre, la Commission publie des appels à propositions ; elle veille à ce que les fonds inutilisés dans le cadre d’un appel à propositions soient réattribués à d’autres actions du même domaine.
Les dépenses liées à la biodiversité seront suivies à l’aide d’une méthode efficace, transparente et exhaustive, à définir par la Commission. Celle-ci réalise une évaluation de Life à mi-parcours et propose d’éventuelles adaptations.
Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (JOUE L 172, 17 mai 2021, p. 53).
