Le projet de loi Climat et résilience fera l’objet d’un débat interminable.
Prévu à l’origine du 29 mars au 9 avril, en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, jouera finalement les prolongations jusqu’au 14 avril au moins.
Et le 15 avril, les députés retrouveront la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis ; si le Sénat l’adopte le 8 avril, ce sera ce texte qui sera soumis à l’Assemblée nationale pour la dernière fois.
On notera également, dans l’ordre du jour du Sénat, l’examen en première lecture, le 13 avril, de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Et de même, le 15 avril, l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit de l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité.
Enfin, les 10 et 11 mai, le Sénat sera saisi en première lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.
Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 24 mars 2021, texte no 106)
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat (JO 26 mars 2021, texte no 108).
NDLR : les intitulés très ronflants des propositions de loi soumises au Sénat montrent que ces textes n’ont pas vraiment vocation à devenir des lois, mais plutôt à afficher les convictions de leurs auteurs.
