Après l’éjection de Caroline Cayeux, qui commençait vraiment à écorner l’image du gouvernement, Dominique Faure hérite de son portefeuille, en plus de celui qu’elle occupait déjà. Mais ce faisant, elle est ministre déléguée de deux ministres dans un cas, les collectivités territoriales, et d’un seul dans l’autre cas, la ruralité. Le présent décret doit harmoniser cette dualité.
Elle exerce donc, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mers, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et de cohésion des territoires. À ce titre, elle gère la politique gouvernementale en matière de collectivités territoriales.
Mise en valeur des territoires ruraux
Et d’autre part, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, elle exerce les attributions de celui-ci en matière de politique d’accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux. Elle est chargée de l’évaluation de cette politique. Elle coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires ruraux, de leur attractivité et de leur développement économique.
Elle veille notamment à la mise en place et au suivi, en lien avec les ministres concernés, des instruments et outils contractuels d’aménagement des territoires ruraux. Elle participe au dialogue national avec les collectivités territoriales rurales, propose toutes mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences et contribue à leur application. Elle gère la politique gouvernementale en matière de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux et montagnards.
Décret no 2022-1531 du 8 décembre 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité (JO 9 déc. 2022, texte no 7).
