Cet arrêté très formel modifie légèrement la composition de certains comités de l’eau et de la biodiversité, qui sont les équivalents des comités de bassin dans les bassins d’outre-mer.
Dans tous ces comités, le directeur général de l’Agence française pour la biodiversité est remplacé par celui de l’Office français de la biodiversité. Dans ceux où était représenté le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, celui-ci est remplacé par le directeur général délégué du BRGM.
Dans le comité de la Réunion, le représentant d’Hydro Réunion est remplacé par le directeur du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins. Dans celui de Mayotte, le directeur général de l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte remplace le représentant de la brigade nature de Mayotte.
Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’État aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement (JO 23 juin 2021, texte no 2).
