Et une simplification administrative de plus ! Trois commissions administratives paritaires sont créées au ministère chargé de l’écologie, certaines étant également compétentes pour d’autres ministères. À compter du 1er janvier 2023, elles se substitueront à dix-neuf commissions existantes.
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer (JO 9 avr. 2022, textes nos 6 à 8).
