o Confinement des déchets de Stocamine sous la nappe phréatique d’Alsace

L’extraction de ces déchets toxiques serait plus dangereuse que leur maintien au fond de la mine.

Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée LR) du Haut-Rhin :

L’État a décidé en début d’année de confiner définitivement les 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine sous la plus grande nappe d’eau potable d’Europe. Cette décision est un scandale écologique et démocratique, qui a conduit les parlementaires allemands à écrire au Président de la République française pour lui faire part de leur inquiétude.

On sait que l’instabilité des sols et les secousses sismiques, fréquentes dans la région, finiront par noyer la mine et dissoudre les déchets toxiques qui s’y trouvent, avant de les expulser vers la nappe, quelles que soient les techniques de confinement. Afin de pouvoir assurer un suivi minutieux de l’évolution du site, pouvez-vous vous engager à publier en temps réel les données exactes sur l’ennoiement des mines adjacentes de Stocamine ?

Par ailleurs, au vu des enjeux écologiques et des risques pour la santé de 7 millions de personnes, la transparence est une donnée essentielle pour les Alsaciens, les Suisses et les Allemands. Or la commission de suivi du site ne s’est plus réunie depuis deux ans. Pouvez-vous vous engager à la réunir avant cet été ?

Réponse de la ministre déléguée chargée du logement, au nom de la ministre de la transition écologique :

Cette installation a d’abord été exploitée pour son gisement de potasse, puis elle a accueilli des déchets de 1999 à 2002, date à laquelle un incendie a arrêté tout apport. Nous avons conscience des craintes des élus locaux, qui sont notamment motivées par la présence de la nappe phréatique d’Alsace, 500 mètres au-dessus du stockage. De nombreuses études ont été réalisées à la demande de l’État sur le déstockage partiel ou complet du site.

Récemment, une étude de faisabilité technique et économique sur la poursuite d’un déstockage supplémentaire a été réalisée, et ses résultats ont été présentés aux parlementaires et aux élus locaux le 3 décembre dernier. Elle conclut notamment que tous les scénarios de déstockage étudiés exposent les travailleurs à des risques professionnels élevés et que le bénéfice environnemental pour la nappe d’Alsace d’un déstockage complémentaire n’est pas démontré.

La ministre de la transition écologique s’est rendue sur place le 5 janvier 2021 pour visiter le site et débattre avec les élus, les associations et les citoyens de la meilleure solution pour protéger la nappe d’Alsace et les opérateurs. À l’issue de la visite, il lui a semblé que les conditions d’un déstockage complémentaire posées par la mission d’information parlementaire de 2018 n’étaient pas réunies. Les avantages potentiels d’une telle opération ne sont pas démontrés et celle-ci présenterait des risques significatifs pour les travailleurs, tandis que la réalisation du confinement dans des conditions optimales est, en tout état de cause, indispensable pour assurer la protection de la nappe d’Alsace.

Au regard de ces éléments, nous avons décidé la réalisation du confinement du site sans déstockage complémentaire. En parallèle, une enveloppe financière de 50 M, sous pilotage de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sera dédiée à un plan de protection de la nappe d’Alsace durant les cinq prochaines années afin de dépolluer plusieurs anciens sites industriels situés à proximité. Le 30 avril dernier, le préfet du Haut-Rhin a installé une commission de suivi de la nappe d’Alsace, à laquelle participent les élus et des associations de protection de l’environnement. Voilà qui répond à votre exigence de transparence.

Réplique de Sabine Drexler :

Ces 50 M concernent les sites pollués situés au-dessus de la nappe, mais pas le site de Stocamine, qui se révèle potentiellement beaucoup plus dangereux. Si le problème du déconfinement est le risque lié au chantier, et non son financement, donnez aux Alsaciens les moyens financiers de le prendre en charge. Acceptez la proposition de Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, d’en assurer la maîtrise d’ouvrage.

JO Sénat CR, 4 juin 2021, p. 4545.

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