Conseil scientifique et technique du Cérema

Créé en 2018, le conseil scientifique et technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) voit ses missions redéfinies par le présent texte.

Il assiste le directeur général et le conseil d’administration pour l’élaboration, l’application et l’évaluation de la politique d’établissement sur l’ensemble des sujets qui contribuent à la qualité scientifique et technique de ses prestations. À ce titre, il est consulté sur les activités de recherche et d’innovation, et plus particulièrement sur les orientations et projets pluriannuels et sur l’organisation et l’évaluation de ces activités.

Contributions d’experts extérieurs à l’établissement

Ses avis et recommandations portent aussi sur l’élaboration, l’application et l’évaluation de la politique d’établissement concernant les liens entre les activités de recherche et d’innovation et les autres activités du Cérema, sur les réflexions prospectives concernant la recherche et l’innovation, sur la valorisation des résultats de recherche et d’innovation, sur la normalisation, sur le développement, l’évaluation et la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, sur la diffusion des informations à caractère scientifique et technique, sur l’association aux travaux du Cérema d’experts extérieurs à l’établissement, sur les relations du Cérema avec les autres organismes scientifiques et techniques et avec la communauté scientifique et technique française, européenne et internationale, et sur les méthodologies utilisées pour les activités de contrôle, d’essai et d’expertise.

Il peut être consulté par le président du conseil d’administration ou le directeur général de l’établissement sur toute question d’ordre scientifique ou technique. Il contribue au développement des relations de l’établissement avec la communauté scientifique et technique française, européenne et internationale.

Il peut être assisté par des commissions spécialisées, créées par décision du directeur général, et par des groupes de travail ou comités restreints, constitués en son sein, en vue de l’aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues. Ces différentes instances lui rendent compte périodiquement des conclusions de leurs travaux.

La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions spécialisées ou groupes de travail ainsi que la durée des mandats de leurs membres font l’objet d’une décision du directeur général prise après avis du conseil scientifique et technique. Le présent texte détaille également les modalités de fonctionnement du conseil et les modalités de l’élection des représentants du personnel en son sein.

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (JO 26 juill. 2022, texte n26).

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