Constitution et climat

Cette semaine, lundi et mardi, le Sénat s’attaquera au projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article premier de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Un mois plus tard, du 15 au 29 juin, il débattra du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ordre du jour des prochaines séances du Sénat (JO 7 mai 2021, texte n102).

Retour