Contrôle budgétaire de l’Ineris et de l’Engees

Depuis le 1er janvier, le contrôle budgétaire de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques est confié à la mission Écologie et développement durable du contrôle général économique et financier. Le contrôle budgétaire de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg est confié au directeur régional des finances du Grand Est.

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l’article 176 du décret n2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (JO 18 mai 2021, texte n19).

Retour