Contrôle budgétaire sur le marais poitevin

Jusqu’à présent, l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du marais poitevin, appelé Établissement public du marais poitevin, était soumis au contrôle général économique et financier, et plus précisément à sa mission « Écologie et développement durable ». Le présent texte transfère ce contrôle au directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine.

Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Écologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine (JO 22 déc. 2021, texte n46).

Retour