Le contrôle budgétaire de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques est confié à la mission « Écologie et développement durable » du contrôle général économique et financier. Celui de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg est confié au directeur régional des finances publiques (DRFiP) du Grand Est. Celui de l’Établissement public du marais poitevin est confié au DRFiP de la Nouvelle-Aquitaine.
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l’article 176 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (JO 21 avr. 2022, texte no 41).
