Comme chaque année ou presque, un avenant a relevé pour 2022 les salaires minimums conventionnels, les primes d’astreinte et les primes de repas, dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle. Le présent texte rend cet avenant obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de cette convention collective.
Un autre avenant à cette même convention, portant sur le dispositif de la PRO A, est également étendu à tous les employeurs et tous les salariés, à l’exception d’une disposition jugée contraire au code du travail.
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (no 2272) (JO 5 juin 2022, texte no 59)
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (no 2272) (JO 11 juin 2022, texte no 58).
