Un accord important, conclu le 10 juillet 2023 dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle, pourrait être rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de cette convention. Il porte sur la classification des emplois.
Les organisations et personnes intéressées ont jusqu’au 11 octobre pour adresser à la direction générale du travail leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. De leur côté, les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives peuvent s’opposer à cette extension dans un délai d’un mois. En l’occurrence, il n’y a qu’une seule organisation d’employeurs, Maiage, et c’est elle qui a signé cet accord. Donc le risque d’opposition est très faible.
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (JO 27 sept. 2023, texte no 82).
