Covid-19 : un délai pour mettre à jour les statuts des associations de pêche

Deux arrêtés du 25 août 2020 avaient modifié des statuts types, l’un ceux des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, l’autre ceux des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public. Crise sanitaire oblige, un certain nombre de ces associations n’ont pas encore mis leurs statuts en conformité avec ces nouveaux statuts types. En conséquence, le délai de douze mois qui leur avait été fixé pour ce faire est porté à vingt-quatre mois.

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 16  janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, et modifiant l’arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (JO 30 sept. 2021, texte n6).

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