Les préfets seront surtout chargés d’accélérer les dossiers.
Grand bénéficiaire du plan de relance, avec 30 % des crédits, le ministère de la transition écologique doit désormais irriguer la France profonde avec tous ces milliards. Ce sera en partie le rôle des préfets de région et de département, à qui est destinée cette longue instruction de 129 pages.
Parmi ces 30 Md€ à répartir, 3 M€ seulement sont mis à la disposition des préfets pour améliorer les infrastructures d’eau en outre-mer, et 48 M€ pour la restauration écologique et pour les aires protégées de métropole et d’outre-mer.
Mais les crédits directement gérés par l’État et ses opérateurs sont beaucoup plus importants : il y a 109 M€ pour la restauration écologique, dont 80 M€ pour des ouvrages d’amélioration de la continuité écologique sur le Rhin, et 15 M€ pour améliorer la sécurité des barrages domaniaux.
300 M€ pour l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales
De même, 250 M€ sont transférés aux agences de l’eau pour sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole, et 47 M€ sont attribués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour les mêmes objectifs en outre-mer. Et 175 M€ sont transférés à Voies navigables de France pour l’investissement dans le réseau fluvial.
Avec leurs petits 51 M€, les préfets de région et de département devront s’efforcer de ne pas abonder le financement de projets déjà soutenus par le ministère ou par ses opérateurs. Ains, les 3 M€ prévus pour l’eau en outre-mer ne sont pas destinés à des travaux : ils doivent financer des études et une assistance apportée par les services déconcentrés de l’État, pour accélérer le montage des projets qui seront ensuite financés par les 47 M€ de l’OFB.
Instruction relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la transition écologique (NOR : TREK2036004C, mise en ligne le 25 janvier 2021).
