Un nouveau formulaire de demande d’autorisation environnementale peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr : c’est le CERFA no 15964*02.
Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale (JO 24 mars 2022, texte no 12).
