Pour demander une autorisation environnementale, il faut déposer un dossier dont l’élément central est un formulaire. Sa nouvelle version est le Cerfa no 15964*03 qu’on peut télécharger sur le site www.entreprendre.service-public.fr
Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale (JO 30 juin 2023, texte no 52).
