Démantèlement de deux installations de La Hague

Les chantiers généreront des effluents chimiques et radioactifs qui devront être rejetés en mer après traitement.

À l’origine, l’exploitant du site nucléaire de La Hague voulait démanteler la totalité de deux installations nucléaires de base (INB) qui s’y trouvent, les INB nos 33 et 38, c’est-à-dire l’usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400), la station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et l’atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1). Mais en fin de compte, il souhaite en conserver certaines parties. Les textes réglementaires qui encadraient ces opérations sont donc revus en conséquence.

Pour l’INB n33, le démantèlement concerne notamment un atelier haute activité produit de fission (HAPF) qui contient des cuves de solvants : durant la première étape des opérations, ces cuves devront être rincées, et leurs effluents devront être traités. Durant la deuxième étape, il faudra notamment assainir des décanteurs et des cuves qui devront être démantelées.

Démanteler une station de traitement des effluents radioactifs

Pour l’INB n38, les opérations durant la première étape porteront notamment sur l’atelier station de traitement des effluents actifs A, dénommé STE2-A qui comprend l’entreposage associé des boues de traitement de ces effluents. En revanche, l’atelier station de traitement des effluents à vérifier V, dénommé STE-V, est maintenu en service.

Enfin pour les deux INB, lors de la troisième étape, il faudra notamment assainir les aires d’entreposage et les sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans les installations, afin qu’ils ne comportent aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires, et que leur état soit compatible avec une utilisation à des fins industrielles. L’exploitant procède en outre aux opérations de surveillance, de maintenance et d’entretien nécessaires au maintien des installations dans un état sûr.

Les rejets dans les cours d’eau d’effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement des installations sont interdits. Les effluents liquides font l’objet d’un traitement avant leur rejet en mer selon les modalités fixées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Traitement et gestion des sols pollués

L’exploitant informe au moins une fois par an la commission locale d’information d’Orano La Hague de l’avancement des opérations de démantèlement et des mesures prises en faveur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il l’informe notamment sur l’état de l’environnement au droit des bâtiments, et en particulier sur les résultats des dernières investigations de l’état des sols et des sous-sols et sur l’avancement des plans de gestion des sols présentant des pollutions.

L’ASN a rendu un avis favorable sur ces deux textes, en proposant quelques modifications mineures qui ont été prises en compte, et en rappelant qu’elle préciserait les conditions du démantèlement par des prescriptions particulières.

Décret no 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Décret no 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Autorité de sûreté nucléaire : avis n2022-AV-0405 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Autorité de sûreté nucléaire : avis n2022-AV-0406 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation (JO 29 nov. 2022, textes nos 20, 21, 103 et 104).

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