Ces dépôts sur les sites des grands projets devront notamment préserver la ressource en eau et les écosystèmes.
Des règles plus souples facilitent la sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure. Cela concerne les terres excédentaires issues du grand projet d’aménagement ou d’infrastructure et ne provenant pas d’un site ou sol pollué. Ces projets doivent avoir été déclarés d’utilité publique et faire l’objet d’une autorisation environnementale et d’une évaluation environnementale.
Sept critères doivent être respectés pour permettre cette sortie du statut de déchet. En particulier, le dépôt des déblais est réalisé sur le site du grand projet, et la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes présents au droit du site de dépôt est assurée. Il est réalisé hors zone d’affleurement de nappe ou de cours d’eau, sauf si l’autorisation environnementale le permet. Il est aménagé afin de prévenir l’érosion, les glissements de terrain et les coulées de boue.
Des dispositifs de brumisation d’eau ou équivalents sont utilisés pour limiter les envols de poussières par temps sec et lorsque la vitesse du vent le nécessite lors de la constitution du dépôt. Les documents permettant de démontrer le respect du présent texte sont conservés pendant dix ans par la personne réalisant le grand projet d’aménagement ou d’infrastructure.
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure (JO 5 janv. 2022, texte no 3).
