Mauvaise affaire pour les nombreuses piscines publiques françaises qui sont équipées d’un système de désinfection de l’eau par chloration gazeuse : l’autorisation accordée par la France au produit algicide Arche Chlorine, qui est l’un des seuls à permettre ce traitement, expire le 3 novembre prochain.
Certes, ce produit a été autorisé pour dix ans par la Commission européenne, le 12 avril 2023. Mais la société belge qui le produit, Arche Consortia, a tardé à déposer en France une demande de renouvellement de son autorisation de mise sur le marché (AMM). Toutefois, elle en a déposé une en Allemagne, où les délais administratifs pour cette procédure sont beaucoup plus rapide que dans l’Hexagone. Une fois obtenue l’AMM allemande, elle déposera un dossier de demande de reconnaissance mutuelle séquentielle en France, ce qui est une simple formalité.
Entretemps, pour éviter aux piscines françaises de devoir fermer, le présent texte autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit Arche Chlorine à partir du 4 novembre, pour une durée de 180 jours.
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours (JO 5 août 2023, texte no 29).
