Deux semaines pour la loi 3DS

En fin de compte, il ne suffira pas d’une semaine aux députés pour éplucher en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, [à] la décentralisation, [à] la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, qui a déjà été adoptée par le Sénat avec de nombreuses modifications. Ils plancheront donc dessus du 6 au 10 décembre, puis du 14 au 17 décembre.

Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 24 nov. 2021, texte n76).

Retour