Elle veillera à la prise en compte de l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent sur les espaces littoraux.
Créée par le présent décret en Conseil d’État, la direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse, dénommée direction de la mer et du littoral de Corse, est un service déconcentré de l’État relevant des ministres chargés de la mer, de la pêche maritime, des transports, de l’écologie et du développement durable.
Elle exerce ses compétences sur le territoire de la Corse ainsi que sur le domaine public maritime et dans la mer territoriale bordant son littoral, sous l’autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Elle est également placée sous l’autorité fonctionnelle, dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, du préfet de département et du préfet maritime de la Méditerranée.
Gestion et protection des milieux marins et du littoral
À compter du 1er octobre, elle est chargée de conduire les politiques de l’État en matière de développement durable de la mer et du littoral. À ce titre, elle est notamment chargée d’élaborer et d’appliquer les politiques de l’État en matière de gestion et de protection des milieux marins. Elle concourt en particulier à la gestion et à la protection du littoral et à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime.
Elle veille à la prise en compte de l’intérêt général et du développement durable dans les activités qui s’exercent sur les espaces littoraux, et des intérêts du littoral et des activités littorales dans la conception, le suivi et le contrôle des activités ou des projets susceptibles d’avoir des conséquences sur ce milieu.
Avec l’aide de son adjoint, le directeur de la mer et du littoral exerce notamment sur le littoral de Corse les attributions relatives à la lutte, dans la frange littorale et à terre, contre les pollutions accidentelles du milieu marin. Il assure la coordination des actions menées sur la mer et le littoral de Corse avec celles des établissements publics de l’État concernés.
Le préfet de Corse arrête la liste des fonctionnaires, agents contractuels et personnels militaires qui sont affectés à la direction de la mer et du littoral de Corse à compter de la date de sa création. En conséquence des présents textes, les directions départementales des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse perdent leur compétence maritime et deviennent des directions départementales des territoires.
Décret no 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse (JO 3 sept. 2021, textes nos 4 et 5).
