Ces organes de concertation permettaient notamment de discuter des relations entre les voies navigables et les autres usages de l’eau.
Pour l’essentiel, ce décret en Conseil d’État modifie la composition et le fonctionnement du conseil d’administration de Voies navigables de France, ce qui intéresse surtout les personnes concernées. On notera juste à ce sujet que, parmi les six personnalités qualifiées qui siègent dans ce organe, il y aura un représentant des associations de protection de la nature et des milieux aquatiques, proposé par le ministre chargé de l’environnement, et une personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des professions du secteur fluvial.
Il y a tout de même une mauvaise nouvelle dans ce texte : la suppression des commissions territoriales des voies navigables. Rappelons ce qu’elles étaient, en application de l’article D. 4312-19 du code des transports, qui est abrogé en même temps que les trois suivants : « Les commissions territoriales des voies navigables comprennent des élus locaux, des personnalités désignées par les agences de l’eau, des chambres consulaires, des grands ports maritimes, des ports autonomes, des concessionnaires de voies navigables, des professionnels du transport fluvial, des usagers des transports, des autres utilisateurs du domaine confié à l’établissement, des associations de protection de l’environnement ainsi que des représentants des personnels des services territoriaux de Voies navigables de France. »
Il s’agissait donc d’organismes de concertation à l’échelle régionale, sur divers sujets comme les relations entre les voies navigables et les autres usages de l’eau. Leurs travaux étaient d’ailleurs portés à la connaissance du conseil d’administration, où siégeaient un ou deux présidents de ces commissions territoriales. Certains diront qu’il ne s’agissait plus que de coquilles vides sans aucune utilité ; mais cela n’a pas toujours été le cas. Et pour qu’un organisme soit utile, il suffit de lui en donner l’occasion et de le prendre au sérieux.
Décret no 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l’organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France (JO 22 nov. 2023, texte no 18).
