Cette directive aux préfets vise à détailler les actions susceptibles de bénéficier du fonds vert en 2023. Parmi les 14 domaines prévus, l’axe « Adapter les territoires au changement climatique » vise à prévenir les risques naturels, notamment les risques d’inondation : le fonds vert viendra en complément du fonds Barnier et de l’éventuelle taxe Gemapi, pour accompagner les collectivités ayant une capacité financière limitée ou un grand nombre d’ouvrages de protection à gérer ou à renforcer.
Le fonds est entièrement déconcentré, et les préfets pourront adapter sa répartition et son taux aux besoins de chaque territoire. Il vient en complément des autres aides de l’État, la seule limite étant le plafond de 80 % d’aides publiques, sauf exceptions. Toutefois, il ne devra pas se substituer à d’autres financements mobilisables. Les projets devront être viables et assez avancés pour être réalisés.
Implication des agences de l’eau
Pour chaque projet relevant de leur domaine, les agences de l’eau seront chargées de l’instruction du dossier et de la préparation de la décision qui sera prise par le préfet de région. Elles recevront alors les crédits à verser et suivront l’avancement de l’opération.
Les projets devront respecter la réglementation environnementale en vigueur, et il faudra retenir en priorité ceux qui présentent le plus grand impact favorable pour l’environnement. Les préfets devront impliquer les élus locaux et les tenir informés de l’avancement de l’engagement du fonds vert, selon les modalités de leur choix, par exemple dans le cadre des comités locaux de cohésion des territoires réunis dans chaque département.
Déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (NOR : TREL2235937C, mise en ligne le 18 janvier 2023).
