Outre une ordonnance et deux décrets, la transposition repose sur une vingtaine d’arrêtés, dont voici la première partie.
La semaine dernière, nous avons détaillé l’ordonnance et les deux décrets en Conseil d’État qui transposent en droit français la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, entrée en vigueur le 12 janvier 2021. Les mesures de transposition de ce texte devaient entrer en vigueur au plus tard le 12 janvier 2023. Pour la France, la plupart des textes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
En plus de ces trois textes principaux, qui modifient surtout le code de la santé publique (CSP), le code général des collectivités territoriales (CGCT) et le code de l’environnement, la France a choisi d’éparpiller les mesures de transposition plus techniques sous la forme d’une ribambelle d’arrêtés ministériels ou interministériels.
La majorité d’entre eux se contentent de modifier des arrêtés antérieurs, puisque la nouvelle directive est une refonte du texte précédent. Nous suivons ici cette logique, en traitant chaque texte indépendamment des autres. Nous achèverons cette analyse dans notre prochain numéro, en y intégrant les textes parus depuis le début de 2023.
