Dotations pour les investissements des collectivités locales

Quatre dotations sont principalement destinées à soutenir les investissements des collectivités territoriales, pour un montant de plus de 2 Md en autorisation d’engagement : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ; ce dernier sert de voiture-balai pour les projets qui n’ont pas trouvé d’autre financement.

Tant que le fonds vert n’est pas épuisé, il peut contribuer à financer des investissements conjointement avec les quatre dotations ci-dessus, dans la limite bien entendu de 80 % d’aides publiques par projet. La DSIL sera intégrée cette année dans le budget vert de l’État, et les préfets doivent autant que possible privilégier les projets favorables à la protection de l’environnement, ou au moins ceux dont les impacts négatifs sur l’environnement ne sont pas trop importants ; la présente instruction cite le développement des énergies renouvelables et les projets de renaturation. Les préfets peuvent en outre moduler le taux de subvention en fonction de ce critère, de même que pour la DETR.

Pour que les investissements locaux aidés ne plombent pas le budget vert de l’État, les préfets doivent inciter les collectivités concernées à concevoir et à réaliser leurs projets en tenant compte de cet objectif de transition écologique. Pour cela, les préfets devront utiliser autant que possible les crédits de soutien à l’ingénierie qui leur sont délégués dans le cadre du fonds vert.

Instruction relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2023 (NOR : IOMB2236543J, mise en ligne le 20 mars 2023).

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