On l’a longtemps appelé le laboratoire souterrain de Bure ; désormais, on l’appelle le centre industriel de stockage géologique, alias Cigéo. En réalité, le second n’est pas l’exact successeur du premier : il sera creusé quelques kilomètres plus au nord, dans un sol qui n’a pas été affecté par les expériences conduites dans le laboratoire.
Ces deux décrets en Conseil d’État donnent donc le coup d’envoi de ce centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, pour le nommer selon sa désignation technique. Le premier l’inscrit parmi les opérations d’intérêt national, le second le déclare d’utilité publique au profit de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui pourra effectuer les expropriations nécessaires pour sa réalisation.
Suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Le dossier de DUP, consultable à la sous-direction de l’industrie nucléaire, à l’Andra et à la préfecture de la Meuse, détaille les mesures à la charge de l’agence pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, ainsi que les modalités de leur suivi.
Autant que de besoin, ces mesures seront précisées ou complétées avant le début des travaux, notamment à l’occasion de la réalisation des études détaillées et de la délivrance des autorisations requises au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
Décret no 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme
Décret no 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays barrois (Meuse), du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) (jO 8 juill. 2022, textes nos 12 et 13).
