Soyons francs : si la coopération décentralisée est si appréciée, c’est avant tout parce qu’elle garantit que les aides venues de France servent bien à financer les projets prévus dans les pays prévus. Quand des subventions transitent par les instances de certains États, elles subissent parfois un taux d’évaporation important, soit pour financer des organismes intermédiaires, soit pour d’autres raisons moins avouables.
Un autre facteur de popularité est la transmission directe du savoir-faire des collectivités locales françaises à leurs homologues étrangères, sur la durée et dans une logique d’application concrète et pragmatique. Ce point est très visible dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, grâce à la loi Oudin-Santini qui permet aux services français et aux agences de l’eau d’affecter 1 % de leurs recettes à cette coopération. Cela permet, non seulement d’offrir des équipements et des réseaux, mais aussi et surtout de mettre sur pied et d’accompagner dans la durée des services locaux dotés d’un budget autonome.
Dans cette politique, les agences de l’eau jouent un rôle particulier. D’un côté, en application de cette loi, elles peuvent abonder des opérations de coopération décentralisée portées par les collectivités locales de leur bassin. De l’autre, en tant qu’établissements publics de l’État, elles participent à la coopération institutionnelle, dans le cadre d’accords de partenariat avec des organismes analogues à elles, parfois transfrontaliers, ou avec des ministères ; elles travaillent alors à développer la gestion intégrée des ressources en eau (Gire) et l’organisation politique et administrative des bassins en s’inspirant du système français. Pour éviter les doublons, les pays bénéficiaires ont été répartis entre les six agences.
Cette dualité se justifiait quand la gestion de l’eau était divisée en deux cycles : le petit cycle relevait de la coopération décentralisée, le grand de la coopération institutionnelle. Mais cette dichotomie est désormais obsolète, du moins en France. Les agences de l’eau en ont tiré la conclusion qui s’impose : pour la première fois cette année, après des expérimentations à Madagascar et au Cambodge, elles regroupent le tout dans un dispositif unique, un appel à projets ouvert jusqu’au 30 juin. Chaque agence reste compétente pour les bassins ou zones qui lui ont été attribués, principalement en Afrique ; mais les taux d’aides sont également uniformisés. Il devenait en effet de plus en plus difficile d’expliquer des disparités entre les taux des subventions aux élus des pays relevant de deux agences, à savoir le Bénin, le Maroc et le Sénégal.
Pour être éligible, un projet devra être présenté par un organisme français engagé dans la coopération décentralisée, en général une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités, ou éventuellement une association. Il devra porter sur la mise en place d’infrastructures et d’équipements durables, en priorité pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Il pourra éventuellement concerner la protection de la ressource en eau, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique, en privilégiant les solutions fondées sur la nature. Il devra être situé dans un territoire où une agence de l’eau accompagne le développement de la Gire, et de préférence dans un des pays les moins avancés. Renseignements sur www.lesagencesdeleau.fr.
René-Martin Simonnet
