Ce décret en Conseil d’État transforme les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté en comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. Il en adapte le fonctionnement en conséquence.
Chaque comité est ainsi complété par au moins une personnalité qualifiée, désignée pour trois ans par le chef d’établissement, en raison de ses compétences dans les domaines correspondant aux missions du comité. Étant donné qu’il sera difficile de trouver une seule personne compétente dans les trois domaines couverts par le comité, on peut supposer que le chef d’établissement en désignera plutôt deux ou trois. De toute façon, en fonction des sujets traités, il peut associer aux travaux du comité toute personne dont il estime l’avis utile.
Le comité est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration. Il peut faire des propositions au conseil d’administration sur les actions du projet d’établissement relevant de l’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet. Le chef d’établissement informe le conseil d’administration de ces propositions, ainsi que des avis et comptes rendus de séance du comité.
Décret no 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (JO 14 avr. 2022, texte no 22).
