On peut les enlever pour dégager l’entrée des ports, l’estuaire des fleuves et les déversoirs d’eaux pluviales, mais pas pour nettoyer les plages.
Strictement protégée sur l’ensemble des côtes méditerranéennes, la posidonie constitue un habitat accueillant et nourrissant pour de nombreuses espèces marines. Ses feuilles mortes, particulièrement coriaces, se rassemblent et s’amoncellent, au plus grand profit d’autres espèces animales.
Toutefois, le préfet de département peut autoriser à titre dérogatoire le ramassage de ces amas de feuilles mortes, sous certaines conditions qui doivent toutes être remplies. La dérogation ne peut bénéficier qu’aux ports et aux passes d’entrée aux ports, à l’embouchure des fleuves côtiers ou aux exutoires pluviaux en milieu marin ; le ramassage sur les plages ou dans les eaux qui les bordent reste donc strictement interdit.
Lutte contre les inondations
Ne peuvent être prélevées et détruites que les feuilles mortes présentes sur le fond marin et fluvial ou dans la colonne d’eau, et récoltées lors d’opérations de nettoyage des bassins portuaires, des embouchures des fleuves et des exutoires pluviaux, hors travaux de dragage. La dérogation ne peut être motivée que par le risque d’entrave à la navigation, la lutte contre les inondations en zone estuarienne ou l’entrave à la circulation de l’eau au niveau des exutoires pluviaux.
Il faut privilégier le rejet en mer des volumes enlevés, après récupération des macro-déchets, et choisir le site d’immersion en étudiant la dispersion des feuilles en fonction de la courantologie. À défaut, la reconstitution de banquettes de feuilles mortes de posidonie sur les plages peut être envisagée au cas par cas, à condition d’être justifiée. La destruction des feuilles collectées pourra être autorisée par une dérogation spéciale après instruction par l’autorité administrative, notamment si elles sont polluées.
Les opérations faisant l’objet de ces diverses dérogations doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché. Le calendrier et les modalités des opérations devront garantir un impact minimal sur le milieu marin et éviter autant que possible la mise en suspension des sédiments. Le préfet devra être informé au moins une semaine avant chaque opération, afin de la faire surveiller par ses services. Chaque opération fait l’objet d’un rapport au préfet précisant la zone et la date de l’intervention, les techniques utilisées, les quantités récoltées et leur destination.
Arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica) (JO 24 déc. 2021, texte no 7).
