Bel exemple de sobriété administrative : ce décret en Conseil d’État tient en deux lignes. Cela lui suffit pour transposer la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d’éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Nouvelle liste indicative des données à prendre en compte
Plus précisément, la directive 2008/56/CE, appelée couramment directive-cadre stratégie pour le milieu marin, comporte une annexe III. On y trouve une liste indicative des caractéristiques, pressions et impacts à prendre en compte lors de l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines, de la définition du bon état écologique dans chaque région ou sous-région marine, de la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés et de l’élaboration des programmes de surveillance. Cette annexe a été modifiée par une directive de 2017, et cette modification est transposée directement en droit français par le présent texte.
Décret no 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d’éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (JO 19 déc. 2021, texte no 2).
