Extension des zones vulnérables

L’entrée en vigueur du plan national Nitrates est repoussée d’un an.

Question de Bruno Rojouan, sénateur (rattaché LR) de l’Allier :

Les règles de protection de l’environnement affectent de plus en plus le secteur agricole. Une des dernières modifications est la révision de la carte des zones vulnérables aux nitrates. Ainsi, dans mon département, plus de 80 communes ont été nouvellement intégrées. Cette réforme a un impact considérable puisque tout agriculteur ayant une partie de son exploitation en zone vulnérable doit appliquer une série de règles nouvelles.

L’arrêté de classification des communes est paru le 30 août 2021 pour une application dès le 1er septembre. De nombreux agriculteurs se sont ainsi retrouvés pris de court et dans l’obligation d’engager des changements dans un délai trop bref. Certes, des échéances plus lointaines ont été accordées pour la mise aux normes des bâtiments. Cependant, la progressivité des obligations entraîne une véritable confusion au sein du monde agricole. Il serait donc souhaitable de ne retenir qu’une seule date d’application pour la totalité de ces mesures, en laissant le temps aux agriculteurs de se préparer.

Réponse du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

Nous souhaitons tous améliorer la qualité de l’eau. Pour cela, le premier outil est la cartographie, qui peut impliquer de soumettre de nouvelles zones à la directive Nitrates. La concertation sur cette question a débuté en 2010. Il a fallu mener un travail scientifique : nous avons reçu une première copie que nous avons refusée car elle comportait des failles. Cette copie a été revue, et nous avons réduit significativement le nombre de communes concernées en nous basant sur la raison et la science. Aujourd’hui, la cartographie est achevée.

Le deuxième outil est le plan national Nitrates. Dans un même souci de concertation, le monde agricole nous a demandé de repousser son application d’un an, au 1er septembre 2022, et nous l’avons fait, pour nous donner le temps d’accompagner les agriculteurs. Cet accompagnement reposera sur un troisième outil : le financement. Il proviendra de l’État, des agences de l’eau et des régions.

JO Sénat CR, 30 sept. 2021, p. 8571.

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