L’information des travailleurs ordinaires devra être renouvelée chaque année.
Ce décret en Conseil d’État s’applique dans tous les départements et collectivités d’outre-mer dotés d’une population permanente, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie ; des modalités spécifiques sont également prévues pour Walis-et-Futuna. Il s’applique à compter de 2024.
Les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels reçoivent une formation en prévention des risques naturels majeurs, dont les inondations. Cela porte sur la description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, sur les conséquences prévisibles de la survenance de ces risques pour les personnes, les biens et l’environnement, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, notamment sur les comportements à adopter en présence de ces risques. Cette formation est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l’évolution des risques ou des modalités de gestion de leurs conséquences.
Ces salariés sont ensuite chargés d’informer les autres travailleurs sur les risques naturels majeurs. À défaut, l’employeur peut faire appel à des personnes et organismes extérieurs à l’entreprise et compétents en matière de prévention des risques professionnels, à condition qu’ils justifient par tout moyen de leur compétence pour délivrer aux travailleurs l’information en matière de prévention des risques naturels majeurs.
L’information des travailleurs, par des présentations théoriques, des exercices et des démonstrations, a pour objectif de développer leur culture sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la survenance d’un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion de ses conséquences. Elle porte notamment sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l’employeur. Comme ci-dessus, elle est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire, mais elle doit l’être au moins une fois par an.
Décret no 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna (JO 5 mai 2023, texte no 13).
