L’exploitant devra nettoyer les terrains et les eaux pollués, et compenser les éventuelles pertes de biodiversité.
Question de Pierre Dharréville, député (GDR) des Bouches-du-Rhône :
Le 23 juillet, une nappe de chlorure ferrique s’est écoulée dans la mer depuis l’usine pétrochimique Kem One de Lavéra, à Martigues (Bouches-du-Rhône).
Après deux arrêtés de mise en demeure en 2019, la responsabilité de l’entreprise est engagée sur la maintenance et la surveillance. Avait-elle assez investi dans cette partie non productive des installations ? Au-delà de la société Kem One, dont il faut reconnaître qu’elle a réalisé des travaux importants ces dernières années, l’investissement dans l’outil industriel n’est souvent pas à la hauteur parce qu’il vient contrarier la quête de dividendes. L’État doit exiger les transformations nécessaires à la protection des salariés, de la population et de l’environnement ; or les leviers de l’intervention publique semblent insuffisants.
Au regard des enjeux économiques, écologiques, sanitaires et sociaux, les grandes concentrations doivent avoir une place particulière dans le plan de relance. Je dépose donc la candidature d’un des plus grands sites industriels d’Europe, le port industriel de Fos-sur-Mer. Nous voulons une transition écologique de l’industrie. Quelles suites allez-vous donner à l’incident de Lavéra ? Vous avez là une occasion à saisir.
Réponse de la ministre de la transition écologique :
On a en effet détecté, sur le site de l’exploitant Kem One, une fuite provenant d’un bac de production de chlorure ferrique. Cette fuite, qui a provoqué une pollution dans l’anse d’Auguette, a heureusement été circonscrite. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le maire de Martigues, Gaby Charroux, à qui j’ai confirmé que le gouvernement restait très vigilant quant aux suites à donner à cette affaire.
L’inspection des installations classées s’est immédiatement rendue sur le site et a vérifié que l’exploitant déployait tous les moyens nécessaires pour supprimer la fuite. Par précaution, la baignade a été interdite durant quelques jours, avant d’être de nouveau autorisée. À ce stade on ne constate aucune mortalité piscicole mais nous restons mobilisés.
Ainsi, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement analyse les risques d’écotoxicité. Le préfet, pour sa part, a signé un arrêté d’urgence pour imposer à l’exploitant la mise en sécurité des installations, la remise dans les quinze jours d’un rapport d’accident, la surveillance, au cours des prochaines semaines, de l’impact de la fuite sur la partie terrestre de l’installation, la surveillance à court terme et à moyen terme de l’impact de la fuite sur la partie maritime et l’évaluation de cet impact sur les différents milieux, en lien avec un expert compétent, et, bien sûr, le nettoyage des zones concernées. Je vous assure que l’exploitant devra nettoyer les dommages causés et, comme le prévoit la loi, compenser, si nécessaire, les pertes en matière de biodiversité.
Je puis vous garantir que la plus grande transparence sera faite sur cette affaire et que nous allons profiter du plan de relance pour faire en sorte de concilier l’activité industrielle avec la préservation de l’environnement et avec le respect du climat. Nous allons y mettre les moyens.
JOAN CR, 29 juill. 2020, p. 5640.
