Géothermie de minime importance

Le service Télé GIM regroupe sur un seul site toutes les démarches applicables à ce type de géothermie.

En général, les installations de géothermie dite de minime importance (GMI) sont des pompes à chaleur qui vont chercher des calories dans le proche sous-sol. Il suffit pour cela de deux forages, parfois d’un seul dédoublé, réalisés par un artisan ou une petite entreprise. Or la réglementation de ces opérations, même allégée, reste contraignante, avec plusieurs formalité successives. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a donc créé un téléservice sur lequel on peut effectuer toutes les démarches nécessaires. Il est accessible à l’adresse geothermie.developpement-durable.gouv.fr et s’appelle Télé GMI. Le BRGM en assure l’hébergement et la gestion, notamment la maintenance applicative et évolutive.

Ce traitement de données personnelles permet ainsi les déclarations en ligne pour les procédures concernant la GMI. Les données à caractère personnel qu’il enregistre sont l’identité et les coordonnées des personnes qui se connectent, et les informations sur l’efficacité énergétique de l’installation géothermique. Elles sont conservées trois ans après la date de dépôt du rapport de fin des travaux sur Télé GMI.

Surveillance de la géothermie

Le présent texte précise qui peut accéder à tout ou partie de ces données, en raison de ses attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées. Ce sont : les agents de l’État chargés de la surveillance de l’activité géothermique ou du suivi du développement de cette énergie renouvelable, au sein du ministère chargé des mines et des services déconcentrés qui appliquent les politiques de ce ministère ; le personnel chargé de recueillir, de valider, d’archiver et de mettre à la disposition des usagers les informations relatives aux forages géothermiques et celui chargé d’exécuter toutes recherches de nature à faire progresser la géothermie ; et les organismes accordant des qualifications aux entreprises de forage d’un gîte géothermique de minime importance.

Peuvent également y accéder les usagers du téléservice, c’est-à-dire les personnes qui réalisent les travaux, celles qui utilisent les installations et, en leur nom, tout sous-traitant intervenant dans l’activité de géothermie. Toute consultation de ces données fait l’objet d’un enregistrement comprenant l’identification de l’utilisateur, la date, l’heure et la nature de l’intervention dans ledit système. Ces informations sont conservées pendant un an. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du BRGM. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au présent système de traitement.

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif au téléservice dédié à l’accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance (JO 24 déc. 2022, texte n134).

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