En application de l’article L. 121-7 du code de l’énergie, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le capital immobilisé dans les moyens de production d’électricité est rémunéré au titre des charges imputables aux missions de service public. Le taux est fixé par arrêté pour chaque opération. C’est le cas pour le projet de centrale de production d’électricité à partir de géothermie, porté par la société Géothermie Bouillante SA et situé en Guadeloupe. Le présent texte fixe à 9,87 % le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour cette opération.
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe (JO 29 nov. 2023, texte no 44).
