Ces demandes de permis étudient les impacts potentiels des recherches sur la ressource en eau.
Dans le Bas-Rhin, la société Lithium de France a demandé un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit permis des Poteries, pour une durée de cinq ans, dans un périmètre d’environ 368 km2. De même, à la Réunion, la société Albioma a demandé, pour la même durée, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit permis du piton des Neiges, dans un périmètre d’environ 80 km2 divisé en deux zones.
Oute la demande, chaque dossier comprend le résumé non technique qui justifie les limites du périmètre du titre sollicité et précise les caractéristiques sur l’état du site et de son environnement, ainsi que les impacts potentiels du projet sur l’environnement et la ressource en eau.
Comme le prévoit le code minier, les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence portant sur tout ou partie du même périmètre, avant le 15 mai pour le Bas-Rhin et avant le 16 mai pour la Réunion. Les critères de sélection des demandes portent sur les capacités techniques et financières, en particulier la qualité des études préalables réalisées pour la définition du périmètre et du programme de travaux, la prise en compte des données existantes de nature à réduire les impacts environnementaux du programme de travaux, la qualité technique et le degré d’innovation des programmes de travaux présentés, ainsi que le niveau des engagements financiers relatifs aux travaux d’exploration.
Le ministre chargé des mines peut également prendre en compte le caractère innovant d’une demande lorsque les technologies prévues dans le cadre du programme de travaux relèvent d’actions de recherche, de développement et d’innovation dans le domaine de la géothermie. Les dossiers seront analysés selon une grille de cotation, dans laquelle la maîtrise des impacts environnementaux pèse pour 15 %.
Avis de mise en concurrence : demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Poteries » (Bas-Rhin) (JO 14 avr. 2022, texte no 169)
Avis de mise en concurrence : demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis du Piton des Neiges » (La Réunion) (JO 15 avr. 2022, texte no 117).
