Dès cette année, les préfets coordonnateurs de bassin devront prendre des arrêtés d’orientation pour cadrer les mesures de restriction.
Cette instruction aux préfets rappelle les principes à respecter lorsqu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse. Ces mesures doivent être graduelles, temporaires et limitées à une zone géographique déterminée. Elles appliqueront le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
Elles doivent assurer l’exercice des usages prioritaires : la santé, la sécurité civile et l’approvisionnement en eau potable. Pour le reste, elles doivent concilier les autres usages dans les territoires et veiller à la solidarité amont-aval des bassins versants, dans le respect des équilibres naturels. La connaissance de l’état des ressources en eau devra permettre d’anticiper ces mesures pour les rendre moins douloureuses.
Huit mois pour préparer la prochaine sécheresse
Dès cette année, les préfets coordonnateurs de bassin devront prendre les arrêtés d’orientation prévus par le décret, en fixant dans chaque bassin des prescriptions minimales sur les conditions de déclenchement, sur les mesures de restriction temporaires et sur les conditions permettant à un usager de bénéficier d’une décision individuelle de restriction moins sévère. Ces orientations seront ensuite déclinées localement, dans les arrêtés cadres interdépartementaux ou départementaux que les préfets devront prendre au plus tard d’ici à mai 2022.
Pour garantir la transparence et la concertation entre les différents usagers de l’eau, les comités « ressources en eau » constituent l’instance de concertation sur la gestion de l’eau au niveau local, particulièrement en période d’étiage. Les préfets devront veiller à ce qu’ils regroupent toutes les parties prenantes, et les convoquer chaque année au moins avant et après les périodes de sécheresse potentielle.
Les arrêtés de restriction temporaire seront regroupés dans le site Propluvia, que les préfectures devront contribuer à constituer et à tenir à jour. Le respect de ces arrêtés devra être contrôlé par les services chargés de la police de l’eau. À plus long terme, les préfets devront faire en sorte que les effets de la sécheresse se fassent moins sentir sur les milieux naturels et sur les différents usages, en soutenant des « actions structurelles ».
Instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique (NOR : TREL2119797J, mise en ligne le 3 août 2021).
