Dans sa nouvelle version, la programmation pluriannuelle de l’énergie de Saint-Pierre-et-Miquelon ne prévoit pas de production d’électricité d’origine hydraulique, d’ici à 2028. Toutefois, les études visant à évaluer le potentiel hydroélectrique à Saint-Pierre et à Miquelon bénéficieront d’un financement public, en tant que charges imputables aux missions de service public, comme le permet l’article L. 121-7 du code de l’énergie.
Décret no 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO 4 oct. 2023, texte no 21).
