Pour demander l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, il faut déposer un formulaire Cerfa no 15679*03. Une nouvelle version de ce document est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (JO 15 mai 2021, texte no 6).
