Au menu de 2022 : les installations classées qui ne respectent pas les valeurs limites d’émission et les rejets des sites pharmaceutiques.
Cette année, dans chaque département, l’inspection des installations classées devra conduire au moins trois inspections ciblées sur la thématique des rejets dans l’eau. Les résultats d’autosurveillance de 2021 montrent en effet qu’une part non négligeable d’installations présentent des dépassements parfois supérieurs au double de la valeur limite d’émission. Ces installations seront inspectées en priorité.
Les points de contrôle concerneront notamment le respect du programme de surveillance, la transmission des résultats, la mise en œuvre des contrôles de recalage et le suivi des actions correctives proposées en cas de dérive de l’autosurveillance. Une attention particulière sera portée aux mesures de surveillance réalisées par des organismes ou laboratoires externes. Les exigences d’accréditation ou d’agrément pour ces organismes seront contrôlées afin de s’assurer de la fiabilité des données collectées. Les inspections régionales pourront privilégier la prise en compte d’autres enjeux pour la sélection des installations à contrôler, comme les enjeux liés au milieu récepteur ou aux micropolluants.
Les sites pharmaceutiques feront l’objet d’une surveillance spécifique portant sur leurs rejets potentiels de perturbateurs endocriniens. Dans un à dix établissements de chaque région, les inspecteurs réaliseront des prélèvements des effluents industriels rejetés et les analyseront par des bioessais in vitro afin de rechercher des composés capables d’interagir avec des récepteurs des stéroïdes, des corticoïdes, des proliférateurs des peroxysomes et des xénobiotiques. Selon les résultats des analyses, des actions supplémentaires seront mises en œuvre pour caractériser plus finement les activités de perturbation endocrinienne et engager avec les exploitants concernés des actions de réduction de ces rejets.
Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées (NOR : TREP2135426J, mise en ligne le 4 janvier 2022).
