Cet arrêté met à jour les listes des installations gérées par le BRGM sur les anciens sites miniers. Un grand nombre d’entre elles sont des équipements de pompage, de régulation ou de gestion de l’eau, ou de prévention de la pollution des milieux aquatiques.
Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (JO 25 mars 2022, texte no 4).
